Huit ans après la création de Qualiopi, le référentiel national qualité connaît sa première révision de fond. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a été publié au Journal officiel du 4 août. Le Gouvernement le présente comme un moyen de mieux protéger les apprenants, de garantir la qualité des formations et de sécuriser les financements publics1.
Ce qui ne bouge pas
L'architecture reste la même. Les sept critères sont conservés, aucun indicateur n'est supprimé ni renuméroté, et le rythme des audits ne change pas : audit initial, surveillance, renouvellement25. Un organisme déjà solide sur la version actuelle ne repart donc pas de zéro.
Ce qui change au 1er novembre
Douze indicateurs sont modifiés et un trente-troisième apparaît, propre aux centres de formation d'apprentis2. À partir du 1er novembre 2026, le nouveau texte sert de base à tous les audits, y compris pour les organismes déjà certifiés lors de leur prochaine échéance3. Le Carif-Oref des Hauts-de-France résume les nouvelles attentes ainsi2 :
- ne plus employer de mentions trompeuses sur le financement ou les débouchés d'une formation ;
- expliquer comment sont calculés les résultats que l'on affiche (taux de réussite, de satisfaction, d'insertion) ;
- disposer de procédures contre les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations, et les appliquer ;
- assurer l'effectivité du suivi des formations à distance ;
- garantir que les sous-traitants et les intervenants en portage salarial respectent eux aussi le référentiel ;
- repérer et traiter en amont les risques qui pourraient dégrader la qualité d'une action.
Côté apprentissage, les CFA devront organiser une évaluation des enseignements par les apprenants, distincte de l'enquête de satisfaction qu'ils mènent déjà2. Cette réforme était attendue depuis le rapport Igas-IGESR de 2023 sur la qualité de la formation professionnelle3.
Deux points encore ouverts
BCI France, certificateur accrédité, a lu le texte ligne à ligne et relève deux nouveautés dont la portée dépend de textes à venir4. La première concerne le distanciel : dès qu'un module est réalisé à distance, le prestataire doit vérifier qu'il est effectivement suivi. La seconde crée un référent pédagogique par formation, chargé de coordonner les intervenants, mais seulement au-delà d'un nombre d'intervenants qu'un arrêté doit fixer. Cet arrêté n'était pas paru au moment de leur analyse4.
Le guide de lecture du ministère du Travail, qui précise pour chaque indicateur les preuves recevables, doit lui aussi être actualisé avant l'entrée en vigueur5. Tant qu'il n'est pas publié, personne ne peut affirmer quelle pièce satisfera un auditeur. Mieux vaut le dire que l'inventer.
Côté formation : ce que je change dans mes modules
« Vérifier l'effectivité du suivi » : c'est exactement ce que sait faire un paquet SCORM 2004 correctement écrit, à condition de ne pas se contenter du statut « terminé ».
- Remonter plus que la complétion. Mes modules transmettent au LMS le temps de session (
cmi.session_time), la progression (cmi.progress_measure), le score et le détail des réponses (cmi.interactions). Un « completed » seul ne dit pas si la personne a travaillé ou cliqué jusqu'au bout. - Conditionner la complétion à une action. Un quiz, un cas à résoudre, un choix dans un entretien à embranchements : la trace prouve une activité, pas un défilement.
- Tester le suivi dans Digiforma avant livraison. Ce qui compte en audit, c'est ce que l'organisme peut exporter depuis son LMS, apprenant par apprenant.
- Documenter la sous-traitance. Si je conçois pour vous, je suis un sous-traitant au sens du référentiel. Le contrat doit dire qui fait quoi, et vous devez pouvoir montrer que ma prestation respecte vos exigences qualité.
Je complèterai cet article à la publication du guide de lecture.