Conditions générales de vente — Martin Learning Lab

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Romain Martin, exerçant sous le nom « Martin Learning Lab » (le « Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (le « Client ») : organismes de formation, CFA, entreprises, établissements d'enseignement.

Éditeur: Romain Martin, exerçant sous le nom commercial « Martin Learning Lab »
Statut: [À compléter : forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise), EURL, SASU…]
SIRET: [À compléter : numéro SIRET à 14 chiffres]
Adresse: [À compléter : adresse professionnelle ou de domiciliation], Valenciennes (59)
TVA: [À compléter : numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base]
Courriel: martinromain59@gmail.com
Téléphone: 06 11 49 12 62

Le Prestataire ne vend pas aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières du devis l'emportent sur les CGV en cas de contradiction.

02Prestations

Prestation	Ce qui est livré
Module sur catalogue	Un paquet SCORM 2004 prêt à déposer, sa fiche pédagogique et la correspondance avec les blocs de compétences du référentiel. Concédé sous licence (article 9).
Module sur mesure	Cadrage, scénarisation, storyboard soumis à validation, production, deux allers-retours de corrections, export SCORM 2004 et rapport de test de suivi dans le LMS du Client. Livraison du module et de ses sources.
Parcours complet	Architecture pédagogique à partir du référentiel, production des modules, évaluations, documentation formateur et guide apprenant.
Conseil et audit	Audit numérique, choix et paramétrage du LMS, équipement, formation des formateurs. Facturé au temps passé.

Le contenu exact, le calendrier et le prix de chaque prestation sont fixés par le devis.

03Devis et commande

L'échange de cadrage préalable est gratuit et sans engagement. Il donne lieu à un devis, valable trente jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à réception du devis daté et signé, portant la mention « Bon pour accord », ou de son acceptation écrite par courriel, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu à l'article 5. Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

04Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. [À compléter : régime de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise en base, ou « TVA au taux en vigueur en sus »].

Les prix affichés sur le site sont des ordres de grandeur : module sur catalogue à 490 € par module pour une licence d'un an, module sur mesure à partir de 2 500 €, parcours complet à partir de 8 000 €, conseil à 600 € par jour. Le prix applicable est celui du devis accepté. Les frais de déplacement hors agglomération de Valenciennes sont facturés en sus, sur accord préalable.

05Facturation et paiement

Module sur catalogue : facturation à la commande, mise à disposition du paquet à réception du paiement.
Sur mesure et parcours : acompte de [À compléter : 30 %, à ajuster] à la commande, solde à la livraison. Pour les parcours, un échéancier par lot peut être prévu au devis.
Conseil : facturation mensuelle ou en fin de mission, selon le devis.

Les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut en outre suspendre les prestations en cours et l'accès aux mises à jour jusqu'au règlement complet.

06Essai d'un module sur catalogue

Tout module sur catalogue peut être testé avant achat : le Prestataire ouvre un accès complet pendant sept jours, pour que le Client vérifie son fonctionnement dans son propre environnement. Cet accès est limité à l'évaluation : le module ne peut pas être diffusé à des apprenants pendant l'essai. À l'issue des sept jours, sans commande, le Client supprime le paquet de sa plateforme.

07Déroulement d'une production sur mesure

Cadrage. Objectifs, public, référentiel, contraintes techniques, calendrier.
Storyboard. Soumis à la validation écrite du Client. La production ne démarre qu'après cette validation. Une modification du fond demandée après validation du storyboard fait l'objet d'un devis complémentaire.
Production et corrections. Deux allers-retours de corrections sont inclus. Les suivants sont facturés au tarif jour du conseil.
Tests de suivi. Le module est déposé et testé dans le LMS du Client ; un rapport de test est remis.
Recette. Le Client dispose de dix jours ouvrés après livraison pour signaler par écrit toute non-conformité au storyboard validé. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Le Client s'engage à désigner un interlocuteur unique, à fournir les contenus sources et un accès de test à son LMS, et à rendre ses validations dans les délais convenus. Un retard du Client décale d'autant le calendrier, sans pénalité pour le Prestataire.

08Délais

Les délais figurant au devis sont donnés de bonne foi et courent à compter de la réception de la commande complète et des éléments dus par le Client. Un dépassement raisonnable ne peut justifier ni annulation ni indemnité, sauf stipulation contraire au devis.

09Propriété intellectuelle et licences

Productions sur mesure

À complet paiement du prix, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les contenus créés spécifiquement pour lui (textes, scénarios, storyboards, médias originaux), pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur, pour tout usage de formation. Les fichiers sources lui sont remis.

Restent la propriété du Prestataire ses outils et savoir-faire préexistants : moteur de module, bibliothèque de suivi SCORM, gabarits, composants d'exercices et méthodes. Le Client en reçoit une licence d'utilisation non exclusive, sans limite de durée, indissociable des modules livrés, qui l'autorise à les exploiter et à les faire évoluer pour ses propres besoins.

Modules sur catalogue

Le Client reçoit une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, d'une durée d'un an à compter de la mise à disposition, pour diffuser le module à ses propres apprenants sur sa propre plateforme. Les mises à jour du contenu sont incluses pendant la durée de la licence. Sont interdits la revente, la sous-licence, la mise à disposition de tiers et l'extraction des contenus. À l'échéance, la licence se renouvelle par une nouvelle commande ; à défaut, le Client retire le module de sa plateforme.

Éléments tiers et références

Les éléments tiers intégrés (polices, images sous licence) restent soumis à leur propre licence, précisée à la livraison. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit. Sauf refus écrit, le Prestataire peut citer le nom du Client et décrire la mission à titre de référence, sans divulguer d'information confidentielle.

10Contenus réglementaires et mises à jour

Certains modules portent sur des matières qui évoluent (taux et plafonds de l'épargne réglementée, référentiels de certification, réglementation). Leur contenu est exact à la date de livraison indiquée dans le module. Pour les modules sur catalogue, la mise à jour est incluse pendant la licence. Pour les modules sur mesure, elle relève du Client, qui dispose des sources, ou d'un contrat de maintenance distinct.

Les modules sont des supports pédagogiques. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier, et le Client demeure responsable de leur adéquation à ses obligations propres (certification, Qualiopi, formations réglementaires).

11Compatibilité technique

Les modules sont livrés au format SCORM 2004 et testés dans Digiforma avant livraison. Le bon fonctionnement sur un autre LMS est vérifié lors des tests de suivi lorsque le Client fournit un accès de test. Le Prestataire n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables au LMS, à son paramétrage, au réseau ou au poste de l'apprenant, ni des évolutions ultérieures de ces environnements.

12Garantie

Le Prestataire corrige gratuitement, pendant [À compléter : trois mois, à ajuster] à compter de la livraison, toute anomalie reproductible qui lui est imputable et qui empêche l'usage normal du module dans l'environnement testé. Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées par le Client ou par un tiers.

13Annulation, report, résiliation

En cas d'annulation par le Client après commande, l'acompte reste acquis au Prestataire et les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata de leur avancement. Une journée de conseil ou de formation reportée moins de [À compléter : 48 heures, à ajuster] avant sa date est facturée à [À compléter : 50 %, à ajuster].

En cas de manquement grave d'une partie, non réparé dans les quinze jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat, sans préjudice de dommages et intérêts.

14Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée, et elle est limitée, toutes causes confondues, au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image) sont exclus.

15Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre à l'occasion de la mission, pendant sa durée et trois ans après son terme. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé à la demande du Client.

16Données personnelles

Les données des interlocuteurs du Client sont traitées pour la gestion de la relation commerciale, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les modules livrés ne collectent et ne transmettent aucune donnée vers le Prestataire : les données de suivi des apprenants sont enregistrées exclusivement par le LMS du Client, qui en est responsable de traitement. Si une mission conduit le Prestataire à accéder à des données d'apprenants (tests sur une plateforme en production, par exemple), un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu au préalable.

17Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, les travaux réalisés restant dus.

18Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Valenciennes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.